Statuts de l’association « Sauvons le Tivoli »
Préambule :
Avec son architecture originale et insolite, notre ville excite la curiosité. Elle crée le besoin de comprendre par quel hasard un air de Toscane a pu arriver jusqu’ici. L’explication tient dans l’histoire tragique d’une ville, située au coeur d’une guerre civile destructrice, suivie d’une reconstruction, guidée par les artistes Cacault, Lemot, qui ont voulu lui donner la couleur et la fantaisie, qu’ils avaient tant appréciées lors de leurs séjours en Italie et relayée par Barthélémy Lemot et enfin par Marguerite Antoinette la petite fille, avec la construction du théâtre Tivoli.
Ainsi, ce bâtiment a été voulu pour compléter et enrichir le tissu italianisant de la ville. C’est une oeuvre très accomplie avec sa remarquable génoise, ses décors de briques et ses pilastres engagés. Elle est une pièce maîtresse de l’italianité de Clisson. Enfin, ce petit théâtre pourrait être le témoin de ces enthousiasmes du début du vingtième siècle, pour démocratiser l’art et le divulguer jusque dans les campagnes (lointain ancêtre des maisons de la culture) ; des études à ce sujet, sont en cours.
Depuis 1925, date du décès de Marguerite Antoinette Lemot, ce bâtiment a connu des vicissitudes d’affectations avec un abandon en 1993 puis un incendie en 2008, qui le mènent à la ruine et pourraient l’amener très rapidement à sa démolition.
Pour arrêter ce processus, un collectif de cinq personnes s’est constitué dans le but de faire prendre conscience de l’intérêt historique, patrimonial et touristique de ce monument, et de rassembler toutes les compétences pouvant oeuvrer pour ce sauvetage en concertation avec la mairie de Clisson. Ce collectif, pour être entendu, doit se constituer en association loi 1901 regroupant des citoyens qui souhaitent prendre part au choix de l’avenir de ce bâtiment emblématique.
Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Sauvons le Tivoli »
Article 2 : Objet Cette association a pour but de regrouper les personnes désireuses de mettre à disposition leurs compétences dans des domaines divers (patrimoine, architecture, urbanisme, comptabilité, banque, notariat, associatif, culturel, artistique, logistique, immobilier, muséographie, médias, etc.…), de réfléchir et de proposer à la municipalité, propriétaire des lieux, un ou plusieurs projets de réhabilitation du Tivoli afin d’éviter sa démolition et faire revivre ce lieu, la priorité absolue allant à la conservation des façades et murs extérieurs. L’association interviendra auprès des personnes publiques ou privées afin de mettre en oeuvre tous les moyens d’action appropriés et de façon générale tous les moyens légaux propres à atteindre les buts fixés. Article 3 : Siège Social Le siège social est fixé au domicile du président ou à tout autre lieu que le conseil d’administration choisira sur Clisson.
Article 4 : Membres L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents : sont désignés comme membres actifs, les personnes physiques participant aux activités développées par la présente association et à jour de cotisation. Elles ont un droit de vote délibératif aux assemblées générales,
b) Membres bienfaiteurs : sont membres adhérents les personnes qui versent une adhésion annuelle exceptionnelle d'un montant minimum fixé par l'assemblée générale,
c) Membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer aux assemblées générales avec voix consultatives. Ce titre peut être retiré par le conseil d'administration,
d) Le Maire, ou son représentant, est membre de plein droit, il est dispensé du paiement de la cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale, elles sont annuelles et individuelles.
Article 5 : Admission L’association, afin d’être efficiente, se veut apolitique. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Radiation La qualité de membre de l'association se perd par :
a) La démission
b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 7 : Ressources Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations versées par ses membres,
2. Les subventions qui peuvent lui être allouées,
3. Les dons et legs dont elle peut faire l’objet,
4. Les produits des manifestations qu’elle peut organiser,
5. Et toutes formes de ressources conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : Responsabilité L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil d’ Administration ou de l’association ne puisse en être personnellement responsable.
Article 9 : Conseil d’administration / Bureau L'association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Le Maire, ou son représentant, est membre de plein droit du conseil d’administration. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : · 1 président, · 2 vice-présidents, · 1 porte-parole, · 1 trésorier, · 1 trésorier adjoint, · 1 secrétaire, · 1 secrétaire adjoint, Le bureau est élu pour 2 ans. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Commissions Pour étudier les différentes questions relatives aux objectifs fixés par l’association, le Conseil d’Administration pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d’un secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau. Ces commissions pourront comprendre des experts techniques membres ou non-membres de l’association.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, l'assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d’administration.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire pourrait se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des membres, soit à la demande du Conseil d’Administration, pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.
Article 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée générale spécialement convoquée et à la majorité des 2/3 des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu 15 jours plus tard, et, sa décision serait valable quelle que soit la majorité. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par cette assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations aux buts semblables, désignées par l’assemblée générale. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 09 février 2017.
Fait à Clisson, le 09 février 2017 Les membres du bureau